La Direction des affaires juridiques, du contentieux et des contrats

La direction des affaires juridiques, du contentieux et des contrats Est chargée de :
- Assurer le conseil juridique auprès de l'autorité municipale - Instruire, traiter et suivre les dossiers des litiges et des contentieux de la municipalité - Gérer les réclamations des agents municipaux relatives aux contentieux — Œuvrer avec les conseils de la municipalité dans la résolution des litiges qui opposent la municipalité aux tiers.
- Préparer avec le conseil les dossiers concernant la municipalité
- Assurer le recouvrement des frais et redevances provenant des procès.
- Rédiger et suivre les contrats avec les tiers.
– Souscrire les contrats d'assurance du matériel municipal
- Suivre la gestion des contrats liés au patrimoine.

Elle comprend trois (3) services :
- service des affaires juridiques administratives
- service des affaires juridiques financières
- service des affaires juridiques foncières