Le Sécrétariat général du Conseil

La fonction de Secrétaire Général du Conseil départemental et municipal est organisée par l’ARRETE N°1549 /MATD/CAB portant attributions et organisation du secrétariat général du conseil départemental dont voici les principales dispositions y relatives.

Article premier : Le secrétariat général du Conseil départemental est l’organe technique qui assiste le bureau du Conseil dans l’exercice de ses attributions.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

– assister le président du Conseil départemental dans l’exercice de ses attributions dans les matières suivantes :

– instruire et préparer les affaires à soumettre à la délibération du Conseil ;

– exécuter les décisions du Conseil ;

– élaborer le programme de développement et d’aménagement du département ;

– élaborer et exécuter le budget ;

– présenter au conseil départemental le compte administratif ;

– recruter et nommer le personnel aux emplois locaux ;

– conclure les marchés et les contrats du département ;

– gérer le patrimoine du département ;

– représenter le département en justice ;

– prendre les mesures urgentes en cas de situations exceptionnelles ;

– gérer les archives et la documentation du conseil départemental ;

– suivre, coordonner les services décentralisés et veiller à leur bon fonctionnement ;

– suivre et coordonner l’action des services déconcentrés de l’Etat mis à la disposition du conseil, et veiller à leur bon fonctionnement ;

– gérer le personnel local ainsi que celui mis à la disposition du Conseil par l’Etat;

– veiller à la formation des fonctionnaires locaux ainsi que ceux mis à la disposition du Conseil par l’Etat ;

– suivre la gestion financière, économique et patrimoniale du département ;

– assurer en rapport avec le bureau exécutif, la continuité institutionnelle du conseil départemental pendant l’intervalle des mandats ; notamment jusqu’aux nouvelles élections ;

– traiter toutes les questions techniques, administratives ou financières qui lui sont soumises par le président du Conseil.

Article 2 : Le secrétariat du Conseil départemental est dirigé et animé par un secrétaire général, placé sous l’autorité directe du Président du Conseil départemental.

Il fait office, entre autres, de conseiller juridique, administratif et financier auprès du Président de Conseil, à qui il rend compte.

Article 3 : Le secrétaire général du conseil départemental peut recevoir du président du conseil, délégation permanente de signature pour la gestion et la coordination des services décentralisés.

Article 4 : Le secrétaire général du conseil départemental assiste aux réunions du bureau exécutif et aux sessions du Conseil avec voix consultative.

Article 5 : Le secrétaire général du Conseil départemental exerce l’autorité hiérarchique sur les directeurs et chefs des services départementaux décentralisés ou mis à la disposition du Conseil par l’Etat. Il dispose du pouvoir hiérarchique sur les fonctionnaires locaux ainsi que les fonctionnaires d’Etat mis à la disposition du Conseil.